Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/03/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par LaserHouse SARL et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site http://www.laserhouse.fr est assurée par Serge Bensahkoun, domicilié 203 avenue Achille Peretti, 92200, Neuilly-sur-Seine. Numéro de téléphone est 06 77 13 93 69. Adresse e-mail serge.bensahkoun@gmail.com.

L’hébergeur du site laserhouse.fr est la société WordPress.com (Automattic Inc), dont le siège social est situé au 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis, avec le numéro de téléphone : +1 877 273 3049, e-mail : help@wordpress.com.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site laserhouse.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Prestation de soin esthétique médicalisé

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 – Limites d’efficacité et responsabilité technique

• Imprévisibilité et Non-réceptivité : Le client est expressément informé que les résultats du protocole laser sur les poils blonds et le duvet sont imprévisibles. Le traitement est strictement inefficace sur les poils blancs et les vrais poils roux. De plus, il existe environ 1% à 2% de la population qui est naturellement non réceptive aux techniques d’épilation dite définitive. Ces cas étant liés à des particularités génétiques ou hormonales impossibles à déceler à l’avance, ils ne pourront en aucun cas donner lieu à un remboursement ou à un dédommagement.

• Facteurs d’altération des résultats : Le système pileux étant directement lié au système hormonal, tout bouleversement (même minime) peut impacter la pilosité. Les résultats peuvent être altérés ou nécessiter des séances supplémentaires en cas de : variation de poids, changement de contraception (notamment stérilet Mirena ou implant) dans les 6 mois, choc émotionnel/angoisse importante, anorexie, alopécie, ou prise de suppléments stimulants la pousse des cheveux/ongles.

• Risques et effets cutanés : Le client accepte le risque de complications rares telles que des brûlures, cloques ou surinfections. Des troubles transitoires de la pigmentation (hyperpigmentation ou hypopigmentation) peuvent survenir, particulièrement sur les peaux bronzées. Un risque très rare de stimulation paradoxale (augmentation de la pilosité sur la zone traitée et 2 mm autour) existe, notamment sur les zones à risques (visage, cou, décolleté, épaules). En validant son protocole, le client reconnaît accepter expressément ces risques.

ARTICLE 5 – Obligations du client et annulation

• Consignes strictes Avant/Après : Le client s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité fournies par les praticiennes. Cela inclut l’arrêt total des huiles essentielles (1 semaine avant et 72h après la séance) , l’interdiction d’exposition solaire (4 semaines avant et 72h après) , ainsi que le rasage strict de la zone la veille de la séance (interdiction de raser à sec ou d’utiliser la cire/pince entre les séances). Le non-respect de ces consignes dégage le centre de toute responsabilité quant aux résultats ou effets secondaires.

• Annulation de rendez-vous : Tout rendez-vous inclus dans un forfait qui ne sera pas annulé ou reporté au moins 48 heures à l’avance sera automatiquement considéré comme dû et décompté du forfait du client, sans possibilité de remboursement.

• Durée de validité des forfaits : L’ensemble des séances comprises dans un forfait doit obligatoirement être réalisé sur une période maximale de 20 mois à compter de la première séance. En cas d’interruption volontaire du traitement au-delà de 6 mois (hors cas de grossesse où le traitement est suspendu sans pénalité), le centre se réserve le droit de mettre fin définitivement au traitement sans contrepartie financière.

ARTICLE 6 – Programme de parrainage Planéos

La société propose un programme de parrainage accessible exclusivement aux clients inscrits sur la plateforme planeos.app.

• Modalités d’inscription du Parrain : Pour participer, le parrain doit obligatoirement posséder un compte actif sur l’application planeos.app. Depuis son espace personnel, il aura accès à son lien de parrainage unique, au suivi de ses filleuls, à l’état des factures et paiements de ces derniers, ainsi qu’à l’historique et à la date d’envoi de ses cartes cadeaux.

• Conditions d’éligibilité du Filleul : Est considéré comme filleul toute personne physique n’ayant jamais acheté de prestation au sein du centre et s’inscrivant via le lien unique de son parrain. Le filleul dispose de la faculté de régler sa prestation au comptant ou en 4 fois maximum.

• Déclenchement et versement de la récompense : En contrepartie du parrainage, le parrain bénéficie d’une carte cadeau électronique (ex: Sephora, Amazon, etc.).

o Le montant de la carte cadeau est variable et indexé selon une grille tarifaire définie par le centre en fonction du forfait ou de la prestation souscrite par le filleul.

o Condition stricte de versement : La carte cadeau ne sera définitivement acquise et envoyée au parrain qu’une fois la totalité de la facture du filleul intégralement payée et encaissée par le centre, y compris dans le cadre d’un paiement échelonné en 4 fois. Aucun versement anticipé ou partiel de la récompense ne pourra être exigé.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque LaserHouse est une marque déposée par LaserHouse SARL. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 8 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site http://www.laserhouse.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site http://www.laserhouse.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site http://www.laserhouse.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site http://www.laserhouse.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 10 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site http://www.laserhouse.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.